Article 1 : A propos de nous

La Société Le fil d’Olga, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé à La Houssaye Béranger (76690), immatriculée au répertoire des métiers de Rouen sous le numéro 920 049 822, représentée par Mme Mathilde Huard, ci-après la « Société ».

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Article 2 : Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « les CGV ». Les CGV s’appliquent à tous les Services et Produits fournis par la Société à ses Clients, quelles que soient les clauses pouvant être incluses sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment. En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Les CGV sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Les CGV sont consultables à l’adresse suivante : www.lefildolga.com.

Le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande.

Le passage d’une Commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le Client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente. »

L’acceptation d’un Devis vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le Client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente. »

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Article 3 : Définitions

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue d’acquérir un Produit ou de bénéficier des Services de la Société ;

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV» désignent les présentes conditions générales de vente en ligne ;

« Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;

« Produit » désigne tous les produits proposés aux Utilisateurs par la Société à travers le présent site ;

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.lefildolga.com ;

« Société » désigne la Société Le fil d’Olga, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

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Article 4 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

La Société vend :

• Des patrons de couture en format numérique. A l’issue de sa commande, le client recevra un fichier en format Zip contenant les documents en format PDF.

• Des licences commerciales permettant l'exploitation artisanale des patrons de couture.

• Des services de cours et ateliers de couture particuliers ou collectifs à domicile.

Les Services et Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

Les Services et Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.

Dans le cas de Services, des caractéristiques complémentaires peuvent être fournies sur le Devis.

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Article 5 : Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. A défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

En cas de non-respect des CGV, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant.

La suppression du compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

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Article 6 : Prix

Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. (code des auto-entrepreneurs)

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Elle s’engage à facturer les Produits et Services au tarif applicable au moment de leur Commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Pour les Services dont le prix ne peut pas être connu à priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.

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Article 7 : Délai de disponibilité des Produits

Les Produits numériques achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

Les Produits physiques en stock sont envoyés sous 7 jours ouvrés, la réception dépend du mode de livraison choisi. 

Article 7- 1 : Indisponibilité des Produits

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par la Société par voie d’e-mail.

Le Client aura alors la possibilité d'annuler la commande du Produit indisponible et demander le remboursement de la somme versée lors de cette commande dans les trente (30) jours au plus tard de son versement.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués par la Société, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

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Article 8 : Devis et Commande de Services

Les Commandes de Services sont passées par le Client par l’intermédiaire des formulaires présents sur le Site.

Les ventes de Services sont réalisées après établissement d’un devis à destination du Client, acceptation de ce devis par le Client et acceptation expresse de la Commande par la Société.

Le devis fournis a une validité de 6 mois à partir de sa date d’édition.

A chaque Commande de Services une facture est établie par la Société à destination du Client.

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Article 9 : Commande de Produits

Toute Commandes de Produits ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site.

Pour passer une Commande sur le Site, l’Utilisateur ajoute des Produits à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et valider le contenu.

• Si l’Utilisateur possède à un compte client sur le Site, il doit s’identifier.

• S’il ne possède pas de compte client sur le Site, il sera invité à en créer un lors de la passation de la Commande.

• L’Utilisateur accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet.

• L’Utilisateur valide sa commande.

• Il procède au paiement.

Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande.

Un e-mail de confirmation de la Commande sera envoyé sur l’adresse mail indiquée lors de l’inscription sur le Site.

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Article 10 : Livraison

Les Produits numériques vendus sur le Site sont disponibles uniquement en téléchargement.

Le lien de téléchargement est envoyé par mail au Client à l'adresse fournie au moment de la commande.

Le lien de téléchargement est valable pendant 30 jours à compter du paiement de la commande.

Pour toute demande de renvoi de lien, le Client devra envoyer un mail à lefildolga@gmail.com.

Les Produits physiques vendus sur le Site sont livrés par voie postale. 

La livraison de Produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. Le Client devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé à La Société ou à ses Fournisseurs du fait d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Lorsque le Client fait le choix d’une livraison de Produits par voie postale, il peut avoir la possibilité de sélectionner le format d’expédition :

• Lettre verte avec suivi ;

• Colissimo.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et lui sont communiqués lors du choix du mode de livraison postale de sa Commande.

Sauf cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture clairement annoncés par la Société, les délais d’expéditions des Produits sont de sept (7) jours ouvrés suivant la réception du règlement.

Les délais d'expédition courent à compter de la date de réception du règlement de la Commande indiquée sur l’email récapitulatif de règlement de la commande.

En cas de retard, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit.

Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à La Société.

Tout retard supérieur de dix (10) jours au délai de livraison annoncé par la Société pourra entraîner la résolution de la vente.

Article 10-1 – Réclamations relatives aux Produits ou à leur livraison

Toute contestation relative au Prix ou au Produit devra être adressée à la Société par voie d’email à lefildolga@gmail.com

En cas d’erreur dans la livraison, le Client devra formuler auprès de la Société, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La réclamation pourra être fait via le formulaire de contact du Site.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

Article 10-2 – Échange ou retour des Produits

En cas de livraison non conforme à la Commande ou de Produit défectueux, le Client dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la livraison du Produit pour procéder à son échange ou à son retour.

L’échange ou le retour du Produit ne peut être effectué que sur justificatif d’achat (facture ou bon de livraison).

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Article 11 : Modalités de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

Le paiement peut être réalisé par :

• Carte bancaire. Dans ce cas, la gestion des transactions financières est confiée aux entreprises Sum Up et PayPal.

• Virement bancaire.

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Article 12 : Réalisation des prestations de service

La prestation de Service commandée sera assurée par la Société.

La Société ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués pour des motifs de force majeure, c’est-à-dire en raison de la survenue d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.

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Article 13 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à motiver sa décision.

Il est toutefois précisé que le Client consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour :

• Les Produits dont la livraison s’est effectuée par voie dématérialisée ;

• Les Produits confectionnés et/ou nettement personnalisés sur demandes du Client consommateur ;

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur devra en avertir la Société par voie électronique à lefildolga@gmail.com.

Article 13-1 – Absence de droit de rétractation pour le Client professionnel

Le Client professionnel étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

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Article 14 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un Produit numérique déjà téléchargé.
La Société peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du Client.

Pour toute demande, le Consommateur devra en avertir la Société par voie électronique à lefildolga@gmail.com.

Le Client sera remboursé de la totalité des frais versés pour la Commande dans les 30 jours suivant la prise de connaissance par la Société.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que la Société ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

Si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétraction par la Société, la valeur correspondant à la prestation de Service déjà effectuée sera déduite du remboursement.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

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Article 15 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : lefildolga@gmail.com.

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Article 16 : Propriété intellectuelle

Sans autorisation préalable de la Société, toute reproduction du Site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite, elle exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

La Société conserve la propriété intellectuelle des Produits achetés.

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Article 17 : Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.

En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Les photographies du Site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

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Article 18 : Données à caractère personnel (voir la Politique de Confidentialité)

• L’enregistrement sur le Site entraine le traitement des données à caractère personnel du Client. Si ce dernier refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

• Certaines informations relatives au Client sont transmises à la Société (le nom, prénom, adresse, email…) afin de permettre le traitement des Commandes et des factures le cas échéant.

• Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise.

• Le site assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles. Le Client exerce ce droit par voie électronique et en justifiant de son identité à  lefildolga@gmail.com.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

• Respecter la loi.

• Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort.

• Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs.

• Protéger les droits de propriété de la Société.

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

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Article 19 : Juridiction compétente et droit applicable

Le droit régissant les CGV est le droit français. En cas de litige entre un Utilisateur et la Société, une tentative de résolution à l’amiable sera faite. A défaut, les juridictions françaises sont les seules compétentes pour trancher le litige.

Le Client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en contactant le Médiateur National de la Consommation (Liste des médiateurs référencés : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references).

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Article 20 : Conditions et termes d’utilisation de nos Produits.

Les Produits sont uniquement destinés à une utilisation personnelle, il est donc interdit sans accord préalable de la Société :

• De copier, vendre ou diffuser les Produits.

• De vendre des vêtements ou accessoires cousus à partir des Produits.