Article 1 : A propos de nous

La Société Le fil d’Olga, Entreprise Individuelle, dont le siège social est situé à La Houssaye Béranger (76690), immatriculée au répertoire des métiers de Rouen sous le numéro 920 049 822, représentée par Mme Mathilde Huard, ci-après la « Société ».

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Article 2 : Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « les CGV ». Les CGV s’appliquent à tous les Services et Produits fournis par la Société à ses Clients, quelles que soient les clauses pouvant être incluses sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment. En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Les CGV sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

Les CGV sont consultables à l’adresse suivante : www.lefildolga.com.

Le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande.

Le passage d’une Commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le Client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente. »

L’acceptation d’un Devis vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le Client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente. »

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Article 3 : Définitions

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue d’acquérir un Produit ou de bénéficier des Services de la Société ;

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV» désignent les présentes conditions générales de vente en ligne ;

« Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;

« Produit » désigne tous les produits proposés aux Utilisateurs par la Société à travers le présent site ;

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.lefildolga.com ;

« Société » désigne la Société Le fil d’Olga, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

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Article 4 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

La Société vend :

• Des patrons de couture en format numérique. A l’issue de sa commande, le client recevra un fichier en format Zip contenant les documents en format PDF.

• Des services de cours et ateliers de couture particuliers ou collectifs à domicile.

Les Services et Produits faisant l’objet des CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.

Les Services et Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles.

Dans le cas de Services, des caractéristiques complémentaires peuvent être fournies sur le Devis.

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Article 5 : Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation des Services proposés sur le Site est conditionnée à l’inscription de l’Utilisateur sur le Site. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, sans lesquels le service ne peut être délivré. A défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

En cas de non-respect des CGV, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant.

La suppression du compte entraine la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

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Article 6 : Prix

Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. (code des auto-entrepreneurs)

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Elle s’engage à facturer les Produits et Services au tarif applicable au moment de leur Commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Pour les Services dont le prix ne peut pas être connu à priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.

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Article 7 : Délai de disponibilité des Produits

Les Produits numériques achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

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Article 8 : Devis et Commande de Services

Les Commandes de Services sont passées par le Client par l’intermédiaire des formulaires présents sur le Site.

Les ventes de Services sont réalisées après établissement d’un devis à destination du Client, acceptation de ce devis par le Client et acceptation expresse de la Commande par la Société.

Le devis fournis a une validité de 6 mois à partir de sa date d’édition.

A chaque Commande de Services une facture est établie par la Société à destination du Client.

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Article 9 : Commande de Produits

Toute Commandes de Produits ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site.

Pour passer une Commande sur le Site, l’Utilisateur ajoute des Produits à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et valider le contenu.

• Si l’Utilisateur possède à un compte client sur le Site, il doit s’identifier.

• S’il ne possède pas de compte client sur le Site, il sera invité à en créer un lors de la passation de la Commande.

• L’Utilisateur accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet.

• L’Utilisateur valide sa commande.

• Il procède au paiement.

Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande.

Un e-mail de confirmation de la Commande sera envoyé sur l’adresse mail indiquée lors de l’inscription sur le Site.

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Article 10 : Livraison

Les Produits numériques vendus sur le Site sont disponibles uniquement en téléchargement.

Le lien de téléchargement est envoyé par mail au Client à l'adresse fournie au moment de la commande.

Le lien de téléchargement est valable pendant 30 jours à compter du paiement de la commande.

Pour toute demande de renvoi de lien, le Client devra envoyer un mail à lefildolga@gmail.com.

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Article 11 : Modalités de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

Le paiement peut être réalisé par :

• Carte bancaire. Dans ce cas, la gestion des transactions financières est confiée aux entreprises Sum Up et PayPal.

• Virement bancaire.

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Article 12 : Réalisation des prestations de service

La prestation de Service commandée sera assurée par la Société.

La Société ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués pour des motifs de force majeure, c’est-à-dire en raison de la survenue d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.

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Article 13 : Droit de rétractation

Pour les Produits numériques :

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.

Pour les prestations de Services :

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur devra en avertir la Société par voie électronique à lefildolga@gmail.com.

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Article 14 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible pour un Produit numérique déjà téléchargé.
La Société peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du Client.

Pour toute demande, le Consommateur devra en avertir la Société par voie électronique à lefildolga@gmail.com.

Le Client sera remboursé de la totalité des frais versés pour la Commande dans les 30 jours suivant la prise de connaissance par la Société.

Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétraction par la Société, la valeur correspondant à la prestation de Service déjà effectuée sera déduite du remboursement.

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

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Article 15 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : lefildolga@gmail.com.

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Article 16 : Propriété intellectuelle

Sans autorisation préalable de la Société, toute reproduction du Site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite, elle exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

La Société conserve la propriété intellectuelle des Produits achetés.

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Article 17 : Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.

En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Les photographies du Site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

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Article 18 : Données à caractère personnel (voir la Politique de Confidentialité)

• L’enregistrement sur le Site entraine le traitement des données à caractère personnel du Client. Si ce dernier refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

• Certaines informations relatives au Client sont transmises à la Société (le nom, prénom, adresse, email…) afin de permettre le traitement des Commandes et des factures le cas échéant.

• Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise.

• Le site assure au Client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles. Le Client exerce ce droit par voie électronique et en justifiant de son identité à  lefildolga@gmail.com.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

• Respecter la loi.

• Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort.

• Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs.

• Protéger les droits de propriété de la Société.

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

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Article 19 : Juridiction compétente et droit applicable

Le droit régissant les CGV est le droit français. En cas de litige entre un Utilisateur et la Société, une tentative de résolution à l’amiable sera faite. A défaut, les juridictions françaises sont les seules compétentes pour trancher le litige.

Le Client a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en contactant le Médiateur National de la Consommation (Liste des médiateurs référencés : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references).

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Article 20 : Conditions et termes d’utilisation de nos Produits.

Les Produits sont uniquement destinés à une utilisation personnelle, il est donc interdit sans accord préalable de la Société :

• De copier, vendre ou diffuser les Produits.

• De vendre des vêtements ou accessoires cousus à partir des Produits.